Tu en as marre de chercher partout ce que l'on devrait retrouver dans tes conditions générales de vente ?
Dans notre épisode de podcast, nous te dévoilons les raisons pour lesquelles tu ne peux pas faire l'impasse sur certaines clauses obligatoires, même si tu débutes !
Tes trames juridiques offertes
De manière générale, tout ce qui concerne les : services ou produits, leur tarification, délais de paiement, pénalités de retard, indemnités de recouvrement, la propriété intellectuelle, le traitement des données personnelles, les obligations respectives, droit de rétractation, modalités de réservation/inscription, Litiges, droit applicable, Tribunal compétent, le médiateur de la consommation…
Mon tip de Juju
Pour faire en sorte de renforcer ta promesse de vente, il te faut absolument des conditions générales de vente, des mentions légales et une politique de confidentialité sur ton site ! Pour cela, tu peux intégrer la formation Legal Process ou prendre un pack sur Legal Peach.
Je te donne plus de tips dans le Guide de la conformité (gratuitement) spécialement conçu pour les freelances. Tu peux le télécharger en cliquant sur cette image :
