Legal Process L'Expérience

La conformité de votre business à portée de clics

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Arrêtez de confier votre protection juridique à un contrat copié sur Google et de demander des conseils de droit à votre beau-frère….

 

Sécurisez enfin votre entreprise avec des modèles d'actes qui vous protègent face aux litiges professionnels.

 

Maîtrisez les procédures légales clés liées à l’entrepreneuriat de A à Z.

 

 Et soyez informés pour contrer vos pépins juridiques 5 jours sur 7.

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On croit toujours que les galères n’arrivent qu’aux autres...

Les amendes et sanctions ?

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Ah mais ça va, je suis une petite entreprise, pas de risque !

 

Les contrôles de la CNIL et du RGPD ?

 

La probabilité qu’ils tombent sur moi…

 

Des clients qui décident de tous vous demander un remboursement, qui décident de vous envoyer en justice ou qui reviennent vers vous 1 an après pour demander à se rétracter ?

 

Je vois pas pourquoi ils feraient ça, de toute façon, ils gagneraient pas, j’ai ma facture !

 

Pourtant, c’est arrivé à Clara* il y a 6 mois.

 

Sarah, je suis dans la merde, mes clientes me demandent un remboursement !

Qu’est-ce que je fais ?

 

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Clara n’avait ni contrat, ni CGV, ni mentions légales. Parce qu’elle pensait que c’était pas nécessaire pour le début de son activité. Et que ça n’irait certainement pas jusque là si elle faisait face à des clientes mécontentes.

 

Alors quand elle s’est retrouvée face à la possibilité de devoir rembourser plus de 10.000 euros, et en plus de ça une sanction estimée à plus de 50.000 euros, elle a commencé à paniquer.

 

Avant de vous dire comment s’est terminé le litige de Clara, je pense que c’est bon aussi de vous rappeler que tous les jours, tout type d’entreprises, aussi bien une entrepreneure comme Clara mais aussi de plus grosses organisations se font sanctionner.

 

Comme Bricoprivé qui s’est fait sanctionner publiquement à payer 500.000 euros d’amende par la CNIL pour conservation de données de clients n’ayant pas acheté depuis 5 ans et envoi d’emails sans consentement à des personnes ayant créé un compte mais sans avoir fait d’achat.

 

Comme le gouvernement qui a été contrôlé il y a quelques semaines pour des données sensibles accessibles et piratables trop facilement.

 

Comme une toute petite entreprise qui s’est lancée il y a 2 mois qui n’avait pas de registre de traitement et qui a été sanctionné à payer une amende égale à 4% de leur chiffre d’affaires annuel.

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Les contrôles de la CNIL ont lieu tous les jours.

Et des litiges comme Clara face à des clients mécontents, il en arrive tous les jours.

 

Pendant 2 mois, je l’ai donc accompagnée. On partait de zéro parce qu’elle n’avait vraiment aucun document juridique… hormis des factures.

 

Je l’ai aidé à rassembler tous les éléments juridiques protecteurs, à choisir l’avocat conforme à sa problématique et à construire les bons dossiers pour s’adresser aux bonnes personnes.

 

Résultat : Clara s’en est sortie avec une compensation de 50 euros à payer à chacune de ses 5 clientes. (au lieu des 10.000 euros prévus)

 

Bilan de l’histoire :

 

Elle a maintenant des CGV, des contrats et des mentions légales conformes. Et en apprenant dans le dur, elle sait maintenant à quel point une protection juridique est essentielle quand on est entrepreneur.

La plupart des entrepreneurs ne prennent pas leur protection juridique au sérieux…

Et je comprends.

 

Parce que le droit, en apparence, ça a l’air chiant et compliqué.

 

C’est quelque chose qui paraît tellement abstrait et barbant qu’on préfère laisser ça de côté et ne pas y penser.

 

Alors quand on se lance, on a tendance à investir d’abord dans :

  • La création de son site internet

  • Le design de son logo

  • Des outils de productivité

  • Etc…

 

Mais à aucun moment, on se dit : “Il faut que j’investisse dans des modèles juridiques et que je pense à sécuriser mon entreprise avec des processus conformes !”.

 

Déjà parce qu’on a l’impression que les pépins n’arrivent qu’aux autres. Que nous, petits entrepreneurs, sommes intouchables.

 

Et aussi parce qu’on se dit qu’on peut le faire tout seul, qu’il suffit de copier un contrat sur Google, mettre un petit encart spécial cookies sur notre site internet et puis… basta, c’est bon, on est en règle !

 

Dans la loi, rien ne vous oblige à faire appel à un professionnel du droit si vous êtes entrepreneur.

 

Vous pouvez rédiger vos contrats juridiques seul.

Vous pouvez vous occuper vous-même de votre protection juridique.

 

Et vous pouvez même copier des modèles de contrats sur Google.

 

D’ailleurs, voici le nombre de recherches estimé pour :

 

“Modèle conditions générales de vente” : 132 000 000 résultats.

“Modèle contrat freelance” : 272 000 résultats.

“Modèles contrat juridique” : 54 500 000 résultats.

Mais quel est le vrai prix de
confier sa protection juridique à Google ?

Je peux vous donner des chiffres concrets.

- Absence de communication de vos CGV : 45.000€

- Non-conformité au RGPD : 4% CA annuel mondial et plus si affinités

- CGV plagiés : jusqu'à 10000€ d'amende

- Mentions légales non conformes : 75.000€ d'amende

- Clauses abusives/non conformes : nullité du contrat (rembourser tout ce qui a été versé !)

Je ne veux pas vous faire peur.

 

Je veux juste que vous soyez au courant des risques que vous prenez si vous ne prenez pas votre protection juridique au sérieux.

 

Parce que la plupart des entrepreneurs n’ont pas conscience de l’urgence de se protéger en cas de danger….

 

  • Un client qui ne vous paye pas

  • Un client qui vous demande de le rembourser intégralement 6 mois après avoir fait votre programme

  • Un client qui vous demande pour la 1000ème fois de faire une modification

  • Un client qui vous contacte le soir de Noël et qui exige que vous lui donniez une réponse immédiate (rien ne lui interdit de le faire dans votre contrat !)

  • Un contrôle surprise de la CNIL

 

Et penser que ça n’arrive qu’aux autres, ou se dire qu’on s’en occupera plus tard quand on sera plus gros, plus grand, et plus avancé, n’est certainement pas la bonne solution…

N’attendez pas d’être dans la merde pour penser à votre protection juridique

Quand Clara est venue me voir, voici ce qu’elle risquait :

 

50.000 euros d’amende dont :
 

  • 45.000 euros pour absence de conditions générales de vente

  • 4.500 euros pour non-déclaration d’activité de formateur

 

Après des mois de bataille avec son assurance, son avocat et moi à ses côtés pour l'accompagner… Nous avons réussi à faire en sorte que tout se passe au mieux.

 

Mais imaginez juste un instant tout le stress que Clara a ressenti ces derniers mois.

 

Imaginez juste un instant la panique qu’elle a pu ressentir rien que de penser à l’idée de devoir payer cette amende.

 

Imaginez juste un instant toutes ses nuits que Clara a dû passer à se mordre les doigts en se disant qu’il aurait juste fallu qu’elle ait des contrats conformes pour éviter de se trouver dans une telle situation.

 

Parce que je veux que vous compreniez quelque chose.

 

Derrière votre entreprise, c’est vous.

 

C’est vous que vous mettez en danger si vous ne respectez pas correctement les procédures légales liées à votre entreprise.

 

C’est vous, votre sérénité, votre tranquillité d’esprit que vous mettez en danger si vous ne prenez pas votre protection juridique au sérieux.

 

Et oui, il y a un enjeu en termes de sanctions et d’amendes.

 

Mais pas seulement.

 

Parce que ça se joue aussi sur votre qualité de vie et les relations que vous avez avec vos clients.

 

Si vos contrats ne sont pas solides, un client peut vous demander à tout moment de lui rendre des comptes. Aussi bien un samedi soir à minuit que le jour de Noël. Vous ne répondez pas ? Il pourrait trouver toutes les raisons pour vous attaquer en justice sans problème.

 

Si votre client ne signe pas de conditions générales de vente, il peut revenir vers vous dans 11 mois et vous demander un remboursement. Vous ne le remboursez pas ? Il a toutes les raisons pour vous attaquer en justice sans problème.

 

Si votre client décide de ne plus donner de nouvelles du jour au lendemain, ne vous paye pas les prestations supplémentaires effectuées, mais que vous n'avez fait signer aucun contrat hormis un devis non signé… Qu’est-ce qui vous protège face à ce genre de litiges ?

 

Rien. Du. Tout.

 

Avez-vous vraiment envie de vous retrouver face à ce genre de situations pour enfin prendre le temps de blinder vos contrats ?

 

Avez-vous envie de vous retrouver face à un courrier de mise en demeure pour comprendre que votre protection juridique est essentielle ?

 

Clara et toutes les autres clientes que j’accompagne face à leurs litiges ont compris en faisant des erreurs que le droit était quelque chose à prendre au sérieux quand on est entrepreneur.

 

Mais vous n’êtes pas obligé de vous retrouver dans la merde juridique pour comprendre qu’il faut à votre tour vous pencher sérieusement à être conforme avec les lois.

“Mais il faut faire appel à un avocat pour gérer la protection de son entreprise, non ?”

Si je vous parle de droit, la première chose à laquelle vous pensez est certainement à un avocat.

 

Peut-être même que vous avez vous même commencé à chercher un avocat.

 

Peut-être que vous vous êtes déjà retrouvé à regarder des masterclasses en ligne avec des avocats spécialisés dans l’entrepreneuriat.

 

Mais pour vous, ça reste du charabia. Ce n'est pas sur votre liste des priorités. Et puis, surtout, un avocat, ça coûte… cher.

 

Alors vous vous dites :  “Quand je passerai en société, je ferais appel à un avocat pour qu’il m’aide à me mettre en conformité.”

 

Quand j’aurais atteint les X euros de chiffre d’affaires, je prendrais le temps de me faire accompagner par un avocat.

 

Bonne nouvelle : vous n’avez pas besoin de dépenser 300 euros de l’heure en honoraires pour assurer votre protection juridique.

 

Parce qu’il y a un interlocuteur que l’on oublie souvent et qui est pourtant complémentaire au rôle de l’avocat…

 

Le juriste !

Vous n’avez pas besoin de rêver d’avoir un mari avocat pour assurer la sécurité de votre entreprise

Mon rôle en tant que juriste est d’accompagner les entrepreneurs à être conforme légalement parlant.

 

Je rédige les modèles types de conditions générales de vente, les mentions légales, les politiques de confidentialité… Bref, tout ce qui permet à un entrepreneur d’être en règle.

 

En plus de ça, je fais de la pédagogie du droit où je montre à chaque cliente que j’accompagne comment être autonome si son activité évolue dans les années à venir.

 

Mais cette pédagogie, je la faisais cliente par cliente.

 

Et je ne la faisais uniquement si on venait me voir pour de la rédaction de modèles d'actes juridiques.

 

Mais j’ai eu envie d’aller plus loin. Et de pouvoir offrir à tous les entrepreneurs comme vous, un véritable accompagnement juridique sur le long-terme.

 

Je ne veux pas uniquement que vous ayez vos modèles de contrats prêts à utiliser.

 

Je veux que vous soyez protégé et assuré à 100%.

 

Déjà avec des contrats conformes… mais aussi en maîtrisant tous les processus juridiques liés à l’entrepreneuriat.

 

Je veux que vous sachiez, grâce à mes connaissances et l'intervention d'experts…

 

  • Comment traiter toutes les données personnelles de vos clients pour que vous soyez prêt si un prospect vous demande de rendre des comptes ou si un contrôleur de la CNIL vous contacte

  • Comment vous préparer à tous les types de contrôle : contrôle fiscal, contrôle de l’URSSAF, du CNIL ou de la direction des fraudes

  • Comment vous préparer à tous les types de litiges, aussi bien concernant la propriété intellectuelle que de simples réclamations clients (remboursement, client insatisfait)

  • Comment gérer un litige client de A à Z de la création d’un plan de crise au choix de son avocat

  • Comment gérer une mission client dans les règles juridiques

  • Comment apprendre à récolter des témoignages et des avis en ligne

  • Comment sécuriser tous vos systèmes de paiement et en finir avec les impayés

 

 

Parce qu’une fois que vous aurez la main sur tous ces processus juridiques, vous saurez exactement quoi faire pour...

 

En finir avec les collaborations clients qui se passent mal où vous vous retrouvez toujours à faire des choses qui n’étaient pas inclus dans la prestation…