La Charte déontologique de l'organisme de formation

Il est obligatoire, pour travailler avec Madame la Juriste, de prendre connaissance et de consentir sans réserve à la charte déontologique de l'organisme de formation.

Informer et former

L'organisme de formation a pour rôle principal de délivrer des informations juridiques non personnalisées. Ces informations juridiques font un état des lieux des droits et devoirs des clients, face aux problématiques hypothétiques récurrentes du domaine d'activité. Les formations sont réalisées dans un véritable but de transmission, pour aider les entreprises à être conformes (et comprendre comment et pourquoi).

L'activité d'information juridique ne saurait se substituer à l'activité de consultation juridique réalisée par les avocats, qui sont les seuls professionnels habilités à conseiller et représenter leurs clients pour défendre leurs intérêts.

Rédiger

L'organisme de formation réalise des modèles types d'actes juridiques, afin d'aider ses clients à anticiper les litiges contractuels, ou à résoudre les litiges à l'amiable. Ces modèles types sont des exemples d'actes juridiques non personnalisés, qui doivent être retravaillés en autonomie par les clients afin de coller au plus proche possible de leurs intérêts.

Seuls les avocats sont habilités juridiquement à rédiger des actes sous seing privés pour le compte de leurs clients. En aucun cas, l'organisme de formation ne rédigera d'actes sous seing privé. L'organisme de formation se limite à réaliser des modèles types d'actes adaptés au domaine d'activité, qui sont déjà préremplis et qu'il reste à compléter.

L'organisme de formation ne peut être tenu responsable pour un manque de conseil, n'étant pas habilitée à en effectuer.

Respecter

L'organisme de formation s'engage à respecter ses clients, de la manière la plus éthique possible. En ce sens, le secret professionnel est entendu de manière stricte, conformément aux conditions générales de vente en vigueur. La discrétion professionnelle fait partie des caractéristiques de l'organisme de formation. Les données personnelles collectées ne le seront jamais dans l'intention de nuire au client, de le démarcher abusivement, ou d'en faire une source de revenus par la revente de listing à des tiers.

Pour l'organisme de formation, respecter le client, c'est également respecter ses droits à une information précontractuelle, le plus lisiblement possible.

Dans cette démarche qualité et respect, l'organisme de formation s'engage à refuser toute demande de mission qui ne rentrent pas dans son champ de compétences (formation, rédaction de modèles, information juridique) et redirige, dès que possible, vers le personnel le plus adéquat.

Epauler

L'organisme de formation s'engage à épauler ses clients, dans le cadre de leur problématique, avec des techniques de coaching en entreprise et de communication non violente (CNV). Le coaching a pour objectif d'aider le client à travers une problématique précise, en travaillant son état d'esprit, pour préserver son image de marque et faire face aux difficultés.

Pour répondre au mieux aux attentes et problématiques de la clientèle, chaque accompagnement individuel fait l'objet d'un contrat personnalisé.

Afin de rester proche des besoins d'accompagnement émotionnels et affectifs de ses clients, l'organisme de formation s'engage à se former régulièrement et à faire évoluer ses pratiques professionnelles en permanence.

L'organisme de formation place au cœur de son activité les valeurs d'empathie professionnelle et de communauté.

Former en toute qualité

L'organisme de formation, ainsi que ses sous-traitants, s'engagent à respecter le Référentiel National Qualité mentionné aux articles L6316-1 et L6316-3 du Code du Travail :

Respecter la législation en vigueur.
Former uniquement dans le champ de compétences des formateurs.
Recruter des sous-traitants sur CV, et compétences en lien avec la formation dispensée.
S'assurer de la satisfaction continue des stagiaires en formation, et d'améliorer les contenus pédagogiques en conséquence.
Corriger les exercices rendus par les stagiaires, et leur donner un retour afin de leur permettre de valider la session de formation.
Mettre à disposition les supports pédagogiques tout au long de la formation, avec accès, au minimum, au format écrit.
Etre solidaire et coopératif en cas de contrôle ou audit qualité de l'organisme de formation, tant pour les stagiaires que pour les membres du personnel internes et externes.
Faire signer toutes les feuilles d'émargement aux stagiaires, et signaler rapidement toute modification de date, d'horaire ou impactant la réalisation de la bonne tenue de la formation.
Assurer la formation continue des membres du personnel, internes et externes.
Se référer au Référentiel Nationale Qualité, et s'y conformer.
Demander aux formateurs indépendant de fournir un numéro de déclaration d’activité.
Respecter une stricte confidentialité, et secret professionnel avec les stagiaires, pour tous les membres du personnel, internes comme externes.
Respecter la politique d'entreprise, la charte déontologique et l'image de marque de l'organisme de formation, tant pour les stagiaires que pour les membres du personnel, internes comme externes.