Quand je parle des CGV parfois je fais face à des réactions cocasses du style " CGV...quoi? Excuse moi je parle français, I don't understand !".
Surtout quand je m'adresse à des personnes qui viennent de se lancer dans le business en ligne !
Je vais donc essayer aujourd'hui de faire la traduction pour ceux et celles qui n'ont pas fait droit en LV3.
Alors traduction...que sont donc les CGV ?
Les CGV sont des Conditions Générales de Vente.
C'est un document qui doit être présent pour les entreprises afin de s'assurer qu'elles puissent à la fois sécuriser la promesse qu'elles vont faire vis à vis de leurs prospects et mettre en place des règles qui vont s'appliquer en fonction de plusieurs cas : en cas de litige, en cas de problèmes (il faut prévoir les problèmes qui pourraient être rencontrés, en cas de désaccord avec leur client, etc.).
Je pourrais comparer les CGV à un matelas de sécurité pour protéger tes intérêts par défaut.
Car, si elles sont bien faites, tu sais d’office que tu es protégée face à des annulations, des reports de dernière minute, des diffusions de ton travail sans ton accord, les modalités de fin de contrat, etc.
Evidemment, même, si tu as des CGV, tu peux tout de même prévoir des contrats, des choses particulières avec tes clients.
Mais, les CGV vont représenter toutes tes conditions de travail, tout ce que tu proposes, tout ce que tu souhaites cadrer.
Selon moi, c'est un document bien trop sous-côté !
Parce qu'il te permet de maîtriser tes valeurs qui vont être défendues dans ton business. De maîtriser des règles phares selon lesquelles les personnes vont travailler avec toi.
C'est pour cela que les CGV doivent toujours être pensées sous ton angle de vue, sous ta perception, ta propre politique d'entreprise.
La deuxième question qui m'est posée quand j'aborde le sujet des CGV est : Qui doit avoir des CGV ?
Les CGV ok, mais pour qui ?
Et bien, la réponse est sans appel : les CGV sont obligatoires pour toutes les activités !
Dès lors qu'on monte ou reprend une entreprise et qu'on propose des produits et des services.
Il s’agit d’une obligation précontractuelle d’information que de disposer de conditions générales de vente.
Lorsque cela concerne le B2B, la communication des CGV n’est obligatoire qu’en cas de demande de la part du client professionnel.
Par contre, dans le cadre du B2C, charge à l’entreprise de prouver que le client consommateur a bien pris connaissance et accepté les CGV avant de collaborer avec elle.
Mais, l'intérêt des CGV va au delà de cette obligation parce que toutes les entreprises, aussi petites qu'elles soient aussi grandes qu'elles soient, vont toutes avoir à gérer les problématiques citées plus haut.
Elles vont aussi avoir des questions à se poser autour :
Du paiement,
Des litiges,
Des modalités d'exécution des obligations. (par exemple : est ce que ce sont plutôt des obligation de moyens ou de résultats...?)
Du délai de rétractation : est-il applicable ou non ? etc.
Tu l'auras compris, rédiger ses CGV c'est, finalement, de l'anticipation !
Maintenant que tu comprends mieux ce que sont les CGV et leur importance, tu te demandes peut-être si tes CGV pourront te suivre telles quelles, peu importe l'évolution de ton business ou activité ?
Si, par exemple, aujourd'hui, tu es coach et que, demain, tu décides de devenir formateur : dois-tu modifier tes CGV ?
Je vais te répondre avec une situation concrète : Si aujourd'hui tu te rémunères à 250€/mois par exemple. Et que dans quelques mois ou un an, tu souhaites faire évoluer tes tarifs à 600€/ mois.
Si jamais un jour un client tombe sur tes CGV indiquant ton ancienne tarification, tu seras bien embêtée car en principe tu es tenue d'appliquer les tarifs qui figurent dans tes CGV !
De plus, souvent, lorsque tu changes d'activité tu n'es plus concernée par les mêmes réglementations.
Donc, revenons à l'exemple d'une coach qui souhaiterait faire évoluer son activité et devenir formatrice. Nécessairement, cela aura un impact sur le droit applicable car les deux activités n'ont pas les mêmes bases légales.
Et, de toute manière, la loi évolue, il y a des réformes assez régulièrement...et tes documents doivent être à la page !
Tu dois donc faire évoluer tes CGV lorsque ta réalité professionnelles évolue ! (Et ne pas oublier de faire de la veille).
Et si j'ai une activité en BtoB et une autre en BtoC ?
Dans les textes, il n'a jamais été écrit qu'il est obligatoire d'avoir des CGV différentes et séparées lorsqu'on fait du B2B et du B2C.
Cependant, certains professionnels du droit, et, je le respecte, proposent de séparer les CGV pour plus de lisibilité et de compréhension du client et du prospect.
Car, les deux types de relations professionnelles n'ont pas forcément les mêmes bases légales (comme je te l'ai déjà expliqué !).
Dans le B2C, il y a davantage de protection : droit de rétractation, s'engager sur la conformité du produit etc.
Dans le B2B, on va avoir une protection plutôt axée sur le paiement généralement.
Tu peux donc : soit faire deux CGV distinctes, soit avoir un chapitre B2B et un autre B2C dans tes mêmes CGV ou alors utiliser une trame commune et simplement préciser à chaque fois ce qui concerne le B2B et le B2C.
L'essentiel est que l'on comprenne facilement : quelles sont les règles applicables, pour qui ? Pourquoi ? Et comment ?
Comment peut t'aider Legal Process avec tes CGV ?
Je propose déjà dans mon "bar à modèles", des modèles de CGV pour différents types d'activités.
Mais, sachant qu'à chaque nouvelle offre, changement d'activité ou modification de tes tarifs, tu vas devoir acheter de nouvelles CGV, j'ai pensé à te faciliter la tache et à créer ma formation.
J'ai créé cette formation en pensant aussi à toutes les personnes multi-potentielles, qui ont souvent plusieurs activités différentes ou qui ont fréquemment envie de créer, d'être en mouvement.
J'ai souhaité leur permettre de pouvoir faire évoluer leurs CGV en continu et à leur image, avec un budget maîtrisé car, lorsque tu fais partie de la formation, tu as un tarif fixe et tu connais ainsi les dépenses que tu fais tous les mois, tu n'as pas de surprise !
Tu auras, en plus, accès à ma bibliothèque de clauses que j'ai rédigé et les modèles d'actes qui ont déjà été prévus pour les mettre en application.
Tout ça, prêt à l'emploi, pour que tu puisses avoir des documents fidèles à ta réalité !
Et, le plus de la formation, c'est que tu vas comprendre comment mettre tout ça en action grâce aux différentes vidéos !
Si tu es intéressée, je t'invite à rejoindre le programme Legal Process dès maintenant.
Tu peux me transmettre ta candidature pour que je puisse te répondre de manière personnalisée et savoir si cette offre est la plus adaptée pour toi.
