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La propriété intellectuelle vulgarisée pour les nuls (genre toi, mais plus après cet article)

Dernière mise à jour : 11 août 2022



Propriété intellectuelle… 2 mots, 23 lettres. Pourtant, vous n’y comprenez pas grand-chose à ce que ça veut dire.


“Est-ce que ça me concerne en tant que micro-entrepreneur la protection industrielle ?”


“Est-ce que je dois faire des démarches pour protéger mes idées et mon entreprise ou est-ce que ce que je crée est automatiquement protégé par la loi ?”


Que de questions et pas de réponse ! Ou du moins, vous vous n’êtes jamais vraiment préoccupé de ça parce qu’après tout, tout ce qui est lié au droit est chiant et compliqué, et qu’est-ce que vous pouvez en avoir bien à faire de la propriété intellectuelle !


Bonne nouvelle : Je suis justement là pour vous expliquer en détail ce que c’est de manière simple et rapide, et vous faire comprendre que OUI, vous en tant que solopreneur ou gérant d’une société, vous avez besoin de connaître les bases de la propriété intellectuelle pour protéger votre travail et votre cerveau.


Allez, c’est parti pour la mission vulgarisation !


Déjà, c’est quoi la propriété intellectuelle ?


La propriété intellectuelle désigne toutes les inventions et les œuvres de l’esprit. La définition chiante ajoute que la propriété intellectuelle confère un droit moral à l’auteur d’une œuvre, ce qui est un droit inaliénable sans limitation de durée.


Pour faire simple, tout ce qui sort de ton cerveau est à toi pour toujours. Mais il y a une petite subtilité à cette douce protection intellectuelle : une idée ne peut pas être protégée.


Mais l’application d’une idée peut l’être. Il y a 4 solutions pour protéger l’application d’une idée :


  • Le brevet

  • Le dépôt de dessin et modèle

  • Le droit d’auteur

  • Et le dépôt de marque


Par exemple, si vous êtes graphiste et que vous souhaitez protéger vos créations, on parlera de droits d’auteur. Mais si vous êtes plutôt créateur de nouvelles technologies, c’est le brevet qui protégera votre travail.


Comment protéger sa marque auprès de l’INPI ?


Voilà ce qui vous concerne particulièrement si vous êtes coach, formateur ou freelance et que avez choisi d’être représenté par un nom spécifique.


Une autre subtilité est à rajouter : ne confondez pas la marque avec le nom commercial. Quand vous créez votre microentreprise sur l’URSSAF, c’est le nom commercial que vous choisissez et il n’y a aucun droit de propriété là-dessus.


Un dépôt de marque, c’est un logo, un slogan, un élément sonore… c’est tout ce qui vous rend différent.


Si vous souhaitez vous professionnaliser, mais surtout et avant tout, protéger votre entreprise des concurrents qui pourraient avoir les mêmes idées que vous, il est important de procéder à un dépôt de marque.


Imaginez juste un instant si vous lancez une entreprise, et que quelqu’un décide de lancer la même activité avec le même slogan, même logo, etc… Ça craint, non ?


Alors voilà pourquoi la première étape que vous devez faire auprès de l’INPI est de déposer votre marque. Pour ça, vous devez en identifier les signes distinctifs comme un logo, un slogan, un nom. Et bonne nouvelle : en protégeant votre marque, vous bénéficiez du monopole pour 10 ans avec un investissement qui commence à partir de 140 euros.


Pour déposer votre marque, vous pouvez le faire vous-même directement sur le site de l’INPI ou faire appel à un mandataire professionnel qui se chargera de toutes les démarches pour vous. C’est vous qui choisissez, mais si vous êtes auto entrepreneur, le choix le plus simple sera de le faire seul.


Formation en ligne : protéger ses créations

Si vous vendez de la formation en ligne, vous pouvez également faire un dépôt auprès de l’INPI. Si vous ne le faites pas, à tout moment, un concurrent peut appeler son produit digital de la même façon, mais aussi un client qui aurait suivi la formation et qui voudrait lancer la même chose que vous.


Imaginez juste un instant si vous lancez votre produit sans faire le dépôt de marque à l’INPI. Vous communiquez dessus sur vos réseaux sociaux, vous faites de la publicité et là… Un concurrent passe devant vous et dépose le nom. Vous voilà bien dans le caca juridique !


Les étapes pour déposer sa marque quand on est entrepreneur


Comme je vous le disais plus haut, vous avez deux choix pour faire votre dépôt de marque : le faire vous-même ou faire appel à un mandataire. Partons du principe que vous souhaitez le faire vous-même.


1ère étape : Faire une recherche sur la bibliothèque de l’INPI


Avant même de faire un dépôt auprès de l’INPI, vous devez rechercher si une autre entreprise n’a pas déjà déposé la marque, le nom, la formation, etc. On parle de recherche d’antériorité.


Le principe est simple. Vous vous rendez sur ce site en faisant deux types de recherche :


  • La recherche à l’identique : le but est de chercher si des marques ont la même orthographe, le même slogan ou logo

  • La recherche par similarité : le but est de chercher si des marques ont une orthographe différente mais une même représentation, ou si les deux termes sont trop rapprochés. C’est la recherche qui est la plus complexe et qui prend le plus de temps. Par exemple : j’appelle une marque Kokka-Cölla pour une boisson gazeuse, alors que « Coca-Cola » est déjà déposé.


L’étape de recherche est complexe car l’INPI ne vérifie pas si cette marque existe déjà ou non. Alors prenez le temps de bien faire vos recherches pour ne pas vous retrouver avec une lettre d’avocat dans la boîte aux lettres !



2ème étape : Choisir sa classification


Il existe plus d’une trentaine de classes différentes. Qu’est-ce qu’une classe ? C’est la partie dans laquelle vos droits de propriété seront appliqués. Par exemple, vous souhaitez protéger le nom de votre formation qui est “Chocolat Ascension”.


Si vous choisissez la classification “Formation”, personne d’autre ne pourra appeler sa formation de cette façon. En revanche, si un chocolatier veut appeler sa nouvelle gamme de chocolats avec cette dénomination, il est libre de le faire car vous n’avez pas choisi la classe “Alimentaire”.


Il est donc primordial de choisir les classes où vous voulez garder l’exclusivité.


3ème étape : Le dépôt auprès de l’INPI


Dernière étape, et non des moindres ! Parce que c’est ici que vous allez devoir sortir la carte bleue. Toutes les démarches se font sur le site de l’INPI sur leur formulaire en ligne. Le dépôt de marque commence à 180€, et comptez 40€ supplémentaires à chaque classe ajoutée.


Une fois votre demande faite, un avis est publié sur BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Votre dossier est traité en 6 semaines. C'est à ce moment-là que les autres entreprises peuvent faire opposition à votre dépôt de marque.


Montrez-vous patient et ne négligez surtout pas l’étape de la recherche et le bon choix des classes !


Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle sous-estimée par les entrepreneurs ?


Je pense qu’il y a deux raisons au fait que peu d’entrepreneurs du web se soucient du dépôt de marque.


La 1ère, c’est que ça paraît être quelque chose de long et compliqué. Comme le droit en lui-même de manière générale. On compte parmi ses priorités de créer son site internet, travailler son image de marque, publier sur les réseaux sociaux mais personne ne pense à protéger son travail.


La 2ème, c’est le manque de communication sur le sujet. Peu de personnes se rendent compte qu’à tout moment, un concurrent ou un client peut voler leur travail sans être dans l’illégalité. Tant qu’un dépôt n’a pas été fait dans l’INPI, toute personne peut piquer vos idées comme avoir le même logo que vous ou nommer sa formation de la même façon.


Alors, maintenant que vous en savez plus sur la propriété industrielle, il est temps de faire les démarches pour protéger votre entreprise, votre cerveau et vous-même !




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