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Comment avoir des conditions générales de vente qui protègent (genre, vraiment)

Dernière mise à jour : 11 août 2022

Il est fini le temps où les clients ne consultaient pas les pages obligatoires des sites internet. Désormais, les clients en devenir sont à l’affût du moindre signe qui leur donnerait une bonne raison de ne pas procéder à un achat. - Est-ce que cette personne existe vraiment ?

- Et si ma commande n’arrive jamais ?

- Je fais comment si je ne suis pas satisfait ?

- EST-CE QUE C‘EST 100% MADE IN FRAAAANCE ????


Non seulement, il est obligatoire de les renseigner avec un document d’informations précontractuelles (oui, même dans le cadre de relations entre professionnels, s’ils en font la demande) MAIS en plus, si tu n’as pas de conditions générales de vente, tu es cataloguée comme « professionnelle non fiable ».


Et crois-moi… Rien de mieux pour détruire ta eReputation. Il te FAUT des conditions générales de vente.

Ok… mais… Je veux les faire moi-même


Je peux comprendre cette envie de tout faire toute seule, afin de faire des économies. Il y a aussi ce côté où on se pense (indument) « pas assez ». Du style « je n’ai pas assez de clients, ça vaut pas le coup »… « j’ai pas assez de notoriété, c’est l’affaire de grands groupes, et pas de micro entreprises  »…


Et c’est totalement ce problème de mindset qui peut tuer dans l’œuf ta protection juridique. Il va t’amener a vouloir copier les pages légales de tes concurrents et à faire des puzzle des CGV que tu vois à droite à gauche. Ce qui est un acte de parasitisme passible de sanctions lourdes, par ailleurs.

Résultat ?


Même Frankenstein aura plus de flow que tes conditions générales de vente. Sauf qu’à la différence de Frankenstein, tes conditions générales de vente ne te serviront à rien. Y’a de fortes chances pour qu’elles soient tout à fait invalides.

Si tu as envie de pouvoir dormir tranquille la nuit, et de limiter les risques de mises en demeure pour concurrence déloyale, l’idéal est de se faire accompagner par des professionnels du droit : juristes ou avocats.

Je veux qu’on le fasse pour moi : j’ai besoin d'un avocat


Lorsque l’on a déjà des millions de choses à gérer avec son entreprise, la dernière des choses que l’on souhaite c’est de faire monter la todo list avec des taches que l’on ne maitrise pas, qui nous demandent du temps et une expertise que l’on ne possède pas.


C’est pour cela que tu dois actuellement te demander : et pourquoi pas confier cette mission à un avocat ?


C’est une solution que je recommande dès lors que l’on peut se payer les services d’un avocat. La rédaction personnalisée d’un acte juridique (conditions générales de vente, politique de confidentialité, contrat…) peut être facturée, en moyenne, 800€ à 1500€ HT d’honoraires. Ainsi, nous pouvons atteindre plusieurs milliers d’euros pour avoir la panoplie de documents juridiques adéquats pour se mettre en conformité.


Les désavantages ?


- Il n’est pas évident de trouver un avocat qui nous convienne car on n’est pas habitué à en chercher. Personnellement, je n’apprécierais pas être la cliente d’un avocat qui ne répond jamais à mes mails et qui fait traîner mon dossier pendant des semaines. Pourtant, cela arrive. Cela arrive, bien entendu, d’avoir également des avocats tops. Le problème, c’est qu’on ne sait pas comment le déterminer à l’avance. J’insiste, mais le lien humain est très important. Vous devez pouvoir avoir une confiance aveugle en votre avocat.


- Cette solution n’est pas confortable pour les plus impatients d’entre nous, car il faut attendre un temps pour la conception de chacun des documents (n’oublions pas qu’il s’agit d’une prestation de services très pointilleuse).

- Toutes les entreprises n’ont malheureusement pas le budget pour la mise en conformité via un cabinet d’avocat, et le coût d’investissement peut faire très peur quand on se lance.


Je veux le faire à partir de modèles : j’ai besoin d’une juriste

Je pense que tu as envie et besoin d’autonomie, pour avancer dans ton business. Ce besoin de contrôle de ce qu’il se passe dans ton business peut te faire songer sérieusement à cette alternative.


Je vais t’en parler avec minutie, car la création de modèles d’actes juridiques pour les entreprises qui débutent, c’est mon métier.

Avoir un modèle d’acte juridique est le parfait compromis entre « je me demerde et advienne que pourra » et « je refile le bébé conformité à quelqu’un qui sait mieux que moi ».


Pourquoi ?


Le modèle de conditions générales de vente, conçu par une professionnelle du droit, suit les mêmes codes et obligations juridiques que l’acte juridique personnalisé en lui-meme. Les mentions obligatoires sont présentes afin de ne pas en diminuer la portée ou sa fonction essentielle : protéger ton business et tes clients.


Un modèle de conditions générales de vente -digne de ce nom, entendons-nous bien- doit obligatoirement :

- Etre à jour de la réglementation, de la législation et de la jurisprudence

- Etre adapté au domaine d’activité du professionnel qui en fera usage

- Etre adapté à la clientèle cible du professionnel qui en fera usage

- Anticiper un maximum de cas de figure

- Etre FACILE à prendre en main SANS STRESS

- Etre obtenu immédiatement ou dans des délais très courts après commande

- Etre suivi d’un degré satisfaisant d’informations


C’est pour toutes ces raisons qu’un modèle d’acte gratuit ne fera jamais l’affaire.

Ce que je t’invite à faire, c’est de ne pas seulement commander un modèle de conditions générales de vente seul, mais de commander de l’information qui va avec pour t’accompagner.

Dans le marché du modèle d’acte, tu peux trouver des modèles de conditions générales de vente à deux francs six sous. Tu te diras « GÉNIAL ! BONNE AFFAIRE !! » mais si tu n’y comprends rien, ou que ce n’est pas adapté à ta réalité professionnelle … elles ne te protègeront pas.


Il faut donc envisager de te tourner vers des services incluant la mise à disposition d’un modèle d’acte, avec des supports d’information suffisamment élaborés pour t’accompagner à la bonne prise en main.


Cette idée forte est présente au sein du bar à modèles de chez Madame la Juriste. Si tu souhaites te mettre en conformité avec des modèles de conditions générales de vente, tu as le choix. Il existe des templates prévus pour les coach, formateurs, boutiques en ligne, prestataires de service (et des packs intéressants pour une sécurité totale!).


On se retrouvera peut-être de l’autre côté ?






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